Jeanne-Marie Chiaverini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne-Marie CHIAVERINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000022205516
(source JORF)
admission
13 Mai 2010
13/05/2010
De:
Jeanne-Marie Chiaverini
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Remplace:
Mme Marie-Florence Brengard
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000000449504
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2005
13/10/2005
